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E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

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À jour au 1er janvier 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre E-2.2, r. 2
Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
(chapitre E-2.2, a. 580).
Les montants prévus au règlement ont été indexés pour l’exercice financier de 2020 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 28 décembre 2019, page 870. (a. 1 à 3, 23 à 25, 30, 31).
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